Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR311c - La Guisane

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR311c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau D-3-RES0303-0318363 Elaboration PGRE Haute Durance COL-Collectivité FRDR10223 FRDR10248 FRDR11361 FRDR11373 FRDR11423 FRDR11494 FRDR11827 FRDR12010 FRDR304 FRDR311b FRDR311d FRDR311e
FRDR311c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0314293 Elaboration EVP Haute Durance COL-Collectivité FRDR10223 FRDR10248 FRDR11361 FRDR11373 FRDR11423 FRDR11494 FRDR11827 FRDR12010 FRDR304 FRDR311b FRDR311d FRDR311e
FRDR311c Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0314309 Elaboration du PGSZH sur l'ensemble de la Haute Durance COL-Collectivité FRDR298 FRDR305c FRDR311b FRDR311d FRDR311e
FRDR311c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314321 Travaux de restauration du cours d'eau sur la commune de la Salle-les-Alpes COL-Collectivité
FRDR311c Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314313 Amélioration de l'espace de mobilité et maintien du profil en long objectif, à la ZA des Sables à Monetiers les Bains COL-Collectivité
FRDR311c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314402 Libellé d'action (échanges entre commune et filature, arbitrage DDT pour mise en conformité prise d'eau, courrier récent 2018-2019) ATR-Autres