Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12010 - torrent de sainte-marthe

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12010 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau D-3-RES0303-0318363 Elaboration PGRE Haute Durance COL-Collectivité FRDR10223 FRDR10248 FRDR11361 FRDR11373 FRDR11423 FRDR11494 FRDR11827 FRDR304 FRDR311b FRDR311c FRDR311d FRDR311e
FRDR12010 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0314293 Elaboration EVP Haute Durance COL-Collectivité FRDR10223 FRDR10248 FRDR11361 FRDR11373 FRDR11423 FRDR11494 FRDR11827 FRDR304 FRDR311b FRDR311c FRDR311d FRDR311e
FRDR12010 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau D-3-RES0303-0318318 Elaboration du PGRE haute Durance COL-Collectivité FRDR304
FRDR12010 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314276 restauration classique de la traversée d'Embrun en amont de la dérivation COL-Collectivité
FRDR12010 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314273 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture AGR-Agriculteurs
FRDR12010 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0314275 Fixer les débits réservés ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat