Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR311d - La Cerveyrette

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR311d Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau D-3-RES0303-0318363 Elaboration PGRE Haute Durance COL-Collectivité FRDR10223 FRDR10248 FRDR11361 FRDR11373 FRDR11423 FRDR11494 FRDR11827 FRDR12010 FRDR304 FRDR311b FRDR311c FRDR311e
FRDR311d Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0314293 Elaboration EVP Haute Durance COL-Collectivité FRDR10223 FRDR10248 FRDR11361 FRDR11373 FRDR11423 FRDR11494 FRDR11827 FRDR12010 FRDR304 FRDR311b FRDR311c FRDR311e
FRDR311d Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0314309 Elaboration du PGSZH sur l'ensemble de la Haute Durance COL-Collectivité FRDR298 FRDR305c FRDR311b FRDR311c FRDR311e
FRDR311d Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314324 Améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique et morphologique de la Cerveyrette et de son bassin-versant COL-Collectivité
FRDR311d Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0314323 Améliorer les modalités de gestion des éclusées de Pont Baldy INA-Industriels et artisans
FRDR311d Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314322 Identifier les prélèvements ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat