Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11627 - ruisseau l'agny

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11627 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0313766 PTGE à élaborer dès l'adoption du SAGE Bourbre COL-Collectivité FRDR10839 FRDR11524 FRDR506b FRDR506c FRDR507 FRDR508a FRDR509a
FRDR11627 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313737 Réhabiliter le système d'assainissement de Bourgoin-Jallieu pour limiter les déversements par temps sec sur l'Agny COL-Collectivité
FRDR11627 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313738 Amélioration du traitement de la STEP d'Eclose et Badinières_060938152002 COL-Collectivité
FRDR11627 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313739 L2_Aménager ou effacer le seuil SNCF (ROE41287) ATR-Autres
FRDR11627 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313740 L2_Aménager ou effacer le seuil scierie (ROE41320) COL-Collectivité
FRDR11627 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313741 L2_Aménager ou effacer l'ouvrage du pont de Vermelle D59 (ROE41324) COL-Collectivité