Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR507 - Canal de Catelan

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR507 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0313766 PTGE à élaborer dès l'adoption du SAGE Bourbre COL-Collectivité FRDR10839 FRDR11524 FRDR11627 FRDR506b FRDR506c FRDR508a FRDR509a
FRDR507 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313762 Restauration du canal de Catelan (en attente des éléments de l'étude de gestion des assecs du Catelan COL-Collectivité