Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR508a - L'Hien de sa source au Ruisseau de Bournand

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR508a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313734 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs FRDR10380 FRDR10704 FRDR10839 FRDR10888 FRDR10922 FRDR10943 FRDR10957 FRDR11524 FRDR506a FRDR506b FRDR506c FRDR508b FRDR509b FRDR509c
FRDR508a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0313766 PTGE à élaborer dès l'adoption du SAGE Bourbre COL-Collectivité FRDR10839 FRDR11524 FRDR11627 FRDR506b FRDR506c FRDR507 FRDR509a
FRDR508a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313763 Reconstruction de la STEU de Biol le Haut COL-Collectivité
FRDR508a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313764 Reconstruction de la STEU de Biol le Bas COL-Collectivité
FRDR508a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0313765 Diagnotic substances pour préciser les actions (rejet de Polybromodiphényléthers) INA-Industriels et artisans
FRDR508a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313767 Réaliser un schéma de vocation des Marais de Biol et Doissin_Action B1-11_Report post 2027 COL-Collectivité