Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR509c - La Bourbre de l'agglomération de la Tour du Pin à la confluence Hien/Boubre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR509c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313734 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs FRDR10380 FRDR10704 FRDR10839 FRDR10888 FRDR10922 FRDR10943 FRDR10957 FRDR11524 FRDR506a FRDR506b FRDR506c FRDR508a FRDR508b FRDR509b
FRDR509c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0313777 38_060938064003_Diagnotic substances pour préciser les actions (rejet de mercure via la STEU de Epur'Vallons) COL-Collectivité FRDR506a FRDR506b FRDR506c
FRDR509c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313775 Raccorder le système d'assainissement de Rochetoirin (une partie) à EpurVallon COL-Collectivité
FRDR509c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313776 Réhabilitation des réseaux de Bourgoin et Villefontaine : COL-Collectivité
FRDR509c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313778 Etude de restauration secteur Cessieu du Marais de la Tour_Action B2-4 COL-Collectivité
FRDR509c Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313779 Restaurer les Marais de la Tour COL-Collectivité