Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR506a - La Bourbre de la confluence Hien/Boubre à l'amont du canal de Catelan

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR506a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313734 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs FRDR10380 FRDR10704 FRDR10839 FRDR10888 FRDR10922 FRDR10943 FRDR10957 FRDR11524 FRDR506b FRDR506c FRDR508a FRDR508b FRDR509b FRDR509c
FRDR506a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur D-3-IND0901-0317238 38_060938053002_STEP de Bourgoin Jallieu suite RSDE COL-Collectivité
FRDR506a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313743 Réhabiliter le réseau d'assainissement de Bourgoin-Jallieu pour limiter les déversements vers la Bourbre COL-Collectivité
FRDR506a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313744 Réhabiliter le réseau d'assainissement de Villefontaine pour limiter les déversements vers la Bourbre COL-Collectivité
FRDR506a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0313777 38_060938064003_Diagnotic substances pour préciser les actions (rejet de mercure via la STEU de Epur'Vallons) COL-Collectivité FRDR506b FRDR506c FRDR509c
FRDR506a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0313745 Renaturation secteur de la confluence Bourbre / Catelan COL-Collectivité
FRDR506a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0313746 Renaturation entre Bourgoin Jailleu et Villefontaine (dont partie sur STEP Bourgoin)_6600 ml sur tronçon de 8000 ml_Numéro fiche action COL-Collectivité
FRDR506a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313749 L2_Aménager ou effacer l'ouvrage du Pont de la Rivoire (ROE20593) COL-Collectivité
FRDR506a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313750 L2_Aménager ou effacer le seuil aval du Pont de Ruy (ROE20609) COL-Collectivité
FRDR506a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313751 L2_Aménager ou effacer le seuil amont du Pont de Ruy (ROE20610) COL-Collectivité
FRDR506a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313752 L2_Aménager ou effacer l'ouvrage à l'aval du pont de l'A43 Bourgoin est (ROE20621) ATR-Autres
FRDR506a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313753 L2_Aménager ou effacer l'ouvrage Vachère (ROE39471) ATR-Autres
FRDR506a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313754 Aménager ou effacer le seuil aval de l'A43 (ROE81916) ATR-Autres
FRDR506a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313747 Restauration de la ZH des Sayes à l'Isle d'abeau_Numéro fiche action COL-Collectivité
FRDR506a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313748 Réaliser le schéma de vocation du Boisement du Vernay_Action B1-11_Report post 2027 COL-Collectivité