Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR506c - La Bourbre du seuil Goy au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR506c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313734 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs FRDR10380 FRDR10704 FRDR10839 FRDR10888 FRDR10922 FRDR10943 FRDR10957 FRDR11524 FRDR506a FRDR506b FRDR508a FRDR508b FRDR509b FRDR509c
FRDR506c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0313766 PTGE à élaborer dès l'adoption du SAGE Bourbre COL-Collectivité FRDR10839 FRDR11524 FRDR11627 FRDR506b FRDR507 FRDR508a FRDR509a
FRDR506c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0313777 38_060938064003_Diagnotic substances pour préciser les actions (rejet de mercure via la STEU de Epur'Vallons) COL-Collectivité FRDR506a FRDR506b FRDR509c
FRDR506c Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313756 Réaliser le schéma de vocation des Marais Bourbre aval_Action B1-11_Report post 2027 (absence de schéma de vocation et pgm de restauration niveau esqisses pour programmation CD38 ou après 2027) COL-Collectivité FRDR506b
FRDR506c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313757 Réhabilitation du réseau d'assainissement de Pont de Cheruy COL-Collectivité
FRDR506c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313759 L2_Aménager ou effacer l'ouvrage de Chavanoz aval pont (ROE5722) COL-Collectivité
FRDR506c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313760 L2_Aménager ou effacer l'ouvrage Gindre Supermarché (ROE5723) ATR-Autres
FRDR506c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313761 L2_Aménager ou effacer l'ouvrage Goy (ROE6672) ATR-Autres
FRDR506c Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313758 Réaliser le schéma de vocation du Boisement alluvial Pont de Chéruy Chavanoz_Action B1-11_Report post 2027 COL-Collectivité