Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR509a - La Bourbre de la source au Pont de Cour

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR509a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0313766 PTGE à élaborer dès l'adoption du SAGE Bourbre COL-Collectivité FRDR10839 FRDR11524 FRDR11627 FRDR506b FRDR506c FRDR507 FRDR508a
FRDR509a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313771 Réhabiliter le réseau d'assainissement de Val-de-Virieu COL-Collectivité
FRDR509a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313772 Construire une STEU sur Châbons COL-Collectivité
FRDR509a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313773 Restaurer les Marais de Virieu_Report post 2027 COL-Collectivité