Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR508b - L'Hien du Ruisseau de Bournand à la confluence Hien/Boubre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR508b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313734 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs FRDR10380 FRDR10704 FRDR10839 FRDR10888 FRDR10922 FRDR10943 FRDR10957 FRDR11524 FRDR506a FRDR506b FRDR506c FRDR508a FRDR509b FRDR509c
FRDR508b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313768 Réhabiliter le système d'assainissement de Saint-Victor de Cessieu COL-Collectivité
FRDR508b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313769 Réhabiliter la STEU de Saint-Victor de Cessieu_060938464001 COL-Collectivité
FRDR508b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0313770 Diagnotic substances pour préciser les actions (rejet de Cuivre) INA-Industriels et artisans