Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR509b - La Bourbre du Pont de Cour à l'amont de l'agglomération de la Tour du Pin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR509b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313734 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs FRDR10380 FRDR10704 FRDR10839 FRDR10888 FRDR10922 FRDR10943 FRDR10957 FRDR11524 FRDR506a FRDR506b FRDR506c FRDR508a FRDR508b FRDR509c
FRDR509b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0313774 Diagnotic substances pour préciser les actions (rejet de Cuivre) INA-Industriels et artisans
FRDR509b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313849 Aménager ou effacer la prise d'eau du canal de Mouturier (ROE39370) ATR-Autres