Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11765 - ruisseau de la durèze

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11765 Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306584 Réhabilitation des réseaux – Génilhac COL-Collectivité
FRDR11765 Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306585 Travaux réseau sur le système d'assainissement de Saint Romain en Jarez Bourg (problématique ECP) COL-Collectivité
FRDR11765 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306589 Elaboration du Plan de gestion stratégique des zones humides COL-Collectivité
FRDR11765 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0306590 Pas de déclinaison COL-Collectivité
FRDR11765 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306586 PGRE Gier_Actions d'économies d'eau dans l'agriculture à préciser après la validation du PGRE AGR-Agriculteurs
FRDR11765 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306587 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les particuliers et les collectivités à préciser après la validation du PGRE COL-Collectivité
FRDR11765 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306591 A préciser après validation du PGRE Giers_ lien à établir avec l'action sur les retenues ATR-Autres FRDR11864 FRDR12106 FRDR474 FRDR475
FRDR11765 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306588 PGRE Gier_Révision des débits réservés dans le cadre de la réglementation sur les retenues prioritaires du PGRE en cours de finalisation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat