Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12106 - rivière le dorlay

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12106 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306591 A préciser après validation du PGRE Giers_ lien à établir avec l'action sur les retenues ATR-Autres FRDR11765 FRDR11864 FRDR474 FRDR475
FRDR12106 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306600 Réhabilitation des réseaux – La Grand Croix COL-Collectivité
FRDR12106 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306601 Réhabilitation des réseaux – Saint Paul en Jarez COL-Collectivité
FRDR12106 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306602 Réhabilitation des réseaux – Lorette_secteurs à préciser COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306606 Elaboration du Plan de gestion stratégique des zones humides COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306607 Entretien de la ripisylve et lutte contre la renouée du Japon COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306608 Action foncière sur le Dorlay pour la découverture du cours d'eau au Hameau de la Scie à Doizieux COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306609 Mise en défens sur les affluents du Dorlay (Le Sellon, La Mornante et Le Petit Colay) sur les points noirs identifiés COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306610 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - Seuil sous couverture auberge du May (ROE87335) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306611 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - Busage chemin forestier scie granjean (ROE84987) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306612 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - le Chérier (ROE71634) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306613 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - Seuil UNIFRAX (ROE62247) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306614 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - Seuil les Scies (ROE74120) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306615 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - pont D88 Lorette (ROE62245) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306616 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - la grande écluse (ROE71633) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306617 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - Seuil exutoire bief (ROE87789) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306618 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - Seuil auberge du May (ROE84974) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306619 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - seuil aval passerelle (ROE62248) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306620 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - seuil aval Blondières (ROE71637) COL-Collectivité
FRDR12106 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306603 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les particuliers et les collectivités à préciser après la validation du PGRE COL-Collectivité
FRDR12106 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0306604 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les industries et artisanats à préciser après la validation du PGRE INA-Industriels et artisans
FRDR12106 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306605 PGRE Gier_Révision des débits réservés dans le cadre de la réglementation sur les retenues prioritaires du PGRE en cours de finalisation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat