Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR474 - Le Gier du ruisseau du Grand Malval au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR474 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306591 A préciser après validation du PGRE Giers_ lien à établir avec l'action sur les retenues ATR-Autres FRDR11765 FRDR11864 FRDR12106 FRDR475
FRDR474 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306638 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR474 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306637 Travaux à préciser suivant l'étude du potentiel de déconnexion de surfaces imperméabilisées par le SYSEG COL-Collectivité
FRDR474 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0306639 Action en attente des conclusions des échanges AERMC – SEM ATR-Autres
FRDR474 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0306640 Opération collective SMAGGA-SYSEG (Givors) ATR-Autres
FRDR474 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306644 Elaboration du Plan de gestion stratégique des zones humides COL-Collectivité
FRDR474 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306645 Etude du transport solide sur l'axe Gier COL-Collectivité
FRDR474 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306646 Entretien de la ripisylve du Gier et de ses affluents et lutte contre la renouée du Japon sur le Gier et ses affluents COL-Collectivité
FRDR474 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306647 Restauration du Chatanay à Echalas COL-Collectivité
FRDR474 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0306648 Restauration morphologique du Gier sur St Romain en Gier COL-Collectivité
FRDR474 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0306649 Restauration du Gier à Givors COL-Collectivité
FRDR474 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306650 L2_69_Aménagement ou effacement du seuil de St Romain en Gier - Bourg (ROE35318) COL-Collectivité
FRDR474 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306641 PGRE Gier_Actions d'économies d'eau dans l'agriculture à préciser après la validation du PGRE AGR-Agriculteurs
FRDR474 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306642 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les particuliers et les collectivités à préciser après la validation du PGRE COL-Collectivité
FRDR474 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306643 PGRE Gier_Révision des débits réservés dans le cadre de la réglementation sur les retenues prioritaires du PGRE en cours de finalisation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat