Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR475 - Le Gier de la retenue au ruisseau du Grand Malval

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR475 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306591 A préciser après validation du PGRE Giers_ lien à établir avec l'action sur les retenues ATR-Autres FRDR11765 FRDR11864 FRDR12106 FRDR474
FRDR475 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306655 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR475 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306651 Travaux sur les DO suivant l'étude de modélisation des DO sur le SA de Tartaras_ à préciser à l'issue de l'étude COL-Collectivité
FRDR475 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306652 Réhabilitation des réseaux sur le SA de Saint Joseph COL-Collectivité
FRDR475 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306653 Réhabilitation des réseaux sur le SA de Tartaras COL-Collectivité
FRDR475 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306654 Réhabilitation des réseaux sur le SA de Saint-Chamond COL-Collectivité
FRDR475 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0306656 Action en attente des conclusions des échanges AERMC – SEM INA-Industriels et artisans
FRDR475 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306661 Elaboration du Plan de gestion stratégique des zones humides COL-Collectivité
FRDR475 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306662 Etude du transport solide sur l'axe Gier COL-Collectivité
FRDR475 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306663 Restauration morphologique du lit et des berges des cours d'eau en milieu urbain_le Gier sur Rive-de-Gier COL-Collectivité
FRDR475 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306664 Restauration morphologique du lit et des berges des cours d'eau en milieu urbain_le Gier à la Grand-Croix COL-Collectivité
FRDR475 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306665 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - Seuil de prise d'eau INDUSTEEL FRANCE (ROE32485) INA-Industriels et artisans
FRDR475 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306666 L2_42_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique - radier sortie de couverture de Couzon (ROE55236) COL-Collectivité
FRDR475 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306657 PGRE Gier_Actions d'économies d'eau dans l'agriculture à préciser après la validation du PGRE AGR-Agriculteurs
FRDR475 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306658 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les particuliers et les collectivités à préciser après la validation du PGRE COL-Collectivité
FRDR475 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0306659 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les industries et artisanats à préciser après la validation du PGRE INA-Industriels et artisans
FRDR475 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306660 PGRE Gier_Révision des débits réservés dans le cadre de la réglementation sur les retenues prioritaires du PGRE en cours de finalisation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat