Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11864 - ruisseau d'onzion

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11864 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306591 A préciser après validation du PGRE Giers_ lien à établir avec l'action sur les retenues ATR-Autres FRDR11765 FRDR12106 FRDR474 FRDR475
FRDR11864 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306592 Réhabilitation des réseaux – L'Horme COL-Collectivité
FRDR11864 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306597 Elaboration du Plan de gestion stratégique des zones humides COL-Collectivité
FRDR11864 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306598 Etude de faisabilité pour des travaux en amont de la confluence avec le Gier COL-Collectivité
FRDR11864 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306599 Restauration morphologique et de la ripisylve et lutte contre la renouée en amont de la couverture à la confluence du Gier COL-Collectivité
FRDR11864 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306593 PGRE Gier_Actions d'économies d'eau dans l'agriculture à préciser après la validation du PGRE AGR-Agriculteurs
FRDR11864 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306594 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les particuliers et les collectivités à préciser après la validation du PGRE COL-Collectivité
FRDR11864 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0306595 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les industries et artisanats à préciser après la validation du PGRE INA-Industriels et artisans
FRDR11864 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306596 PGRE Gier_Révision des débits réservés dans le cadre de la réglementation sur les retenues prioritaires du PGRE en cours de finalisation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat