Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12075 - rivière d'eyne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12075 Altération de la continuité écologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0299753 Etude et diagnostic des ouvrages sur le BV Sègre COL-Collectivité FRDR10119 FRDR240 FRDR242 FRDR243a FRDR243b FRDR243c
FRDR12075 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299534 Travaux d'économie d'eau sur les canaux de Rondole, de Caillastres et d'Eyne AGR-Agriculteurs
FRDR12075 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299535 Réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable – commune d'Eyne COL-Collectivité
FRDR12075 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299538 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de d'Eyne ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR12075 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0299536 Mettre en place une ressource de substitution à Eyne COL-Collectivité
FRDR12075 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299537 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat