Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR242 - rivière de la vanéra

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR242 Altération de la continuité écologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0299753 Etude et diagnostic des ouvrages sur le BV Sègre COL-Collectivité FRDR10119 FRDR12075 FRDR240 FRDR243a FRDR243b FRDR243c
FRDR242 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299553 Action à préciser suite à l'étude COL-Collectivité
FRDR242 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299547 Travaux d'économie d'eau sur les canaux d'Osséja AGR-Agriculteurs
FRDR242 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299548 Améliorer les rendements d'Alimentation en Eau Potable sur Valcebollère, Osséja et Palau COL-Collectivité
FRDR242 Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0299549 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau entre la France et l'Espagne ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR242 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299551 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du supérieur Osséja ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR242 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299552 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal inférieur Osséja ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR242 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299550 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat