Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR243b - L'Angust

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR243b Altération de la continuité écologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0299753 Etude et diagnostic des ouvrages sur le BV Sègre COL-Collectivité FRDR10119 FRDR12075 FRDR240 FRDR242 FRDR243a FRDR243c
FRDR243b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0299560 Pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR243b Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299561 Travaux d'économie d'eau sur le canal d'Estavar-Bajande (ASA d'Estavar-Bajande) AGR-Agriculteurs
FRDR243b Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299562 Réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable sur Estavar COL-Collectivité
FRDR243b Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299564 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal d'Estavar-Bajande à Font Romeu Odeillo Via ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR243b Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0299565 Remobilisation de la retenue existante sur Font Romeu prévue par le PGRE COL-Collectivité
FRDR243b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299563 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat