Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR240 - rivière du carol

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR240 Altération de la continuité écologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0299753 Etude et diagnostic des ouvrages sur le BV Sègre COL-Collectivité FRDR10119 FRDR12075 FRDR242 FRDR243a FRDR243b FRDR243c
FRDR240 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299546 Action à préciser suite à l'étude COL-Collectivité
FRDR240 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299539 Installation d'ouvrages de régulation individuels des prises d'eau AGR-Agriculteurs
FRDR240 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299540 Réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable à Porta, Porté Puymorens, Enveitg et Latour de Carol COL-Collectivité
FRDR240 Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0299541 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau entre la France et l'Espagne COL-Collectivité
FRDR240 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299543 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Puigcerda ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR240 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299544 Prises d'eau à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR240 Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0299545 Pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR240 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299542 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat