Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR243c - Rivière le Sègre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR243c Altération de la continuité écologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0299753 Etude et diagnostic des ouvrages sur le BV Sègre COL-Collectivité FRDR10119 FRDR12075 FRDR240 FRDR242 FRDR243a FRDR243b
FRDR243c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299566 Réhabilitation des réseaux français vers la STEU de Puigcerda COL-Collectivité
FRDR243c Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299567 Mettre à jour la convention de raccordement entre Puigcerda, Llivia et le SM de Bourg-Madame - inclusion du SIHVS (commune d'Estavar) COL-Collectivité
FRDR243c Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299568 Travaux d'économie d'eau sur le canal de l'Espluga (ASL du canal de l'Espluga de Llo) AGR-Agriculteurs
FRDR243c Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299569 Réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable sur Saillagouse et Bourg-Madame COL-Collectivité
FRDR243c Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299571 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de l'Espluga de Llo ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR243c Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299570 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat