Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10369 - rivière la vallière

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10369 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311471 Action à préciser AGR-Agriculteurs
FRDR10369 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311469 Améliorer la collecte de l'agglomération de Bourg-en-Bresse (secteur ex CC vallière CEYZERIAT) poursuite des travaux de mise en séparatif de réseau à Ceyzériat (2022-2023) COL-Collectivité
FRDR10369 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311470 Améliorer la collecte de l'agglomération de Bourg-en-Bresse (secteur ex CC vallière CEYZERIAT) sur le collecteur intercommunal faire le renouvellement de la conduite entre Pombeau et le point Vallière 2023-2024 (action SBVR secteur Bouvent) COL-Collectivité
FRDR10369 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311472 Elaboration du PGSZH de la Reyssouze COL-Collectivité FRDR11389 FRDR11784 FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR10369 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311473 Restauration morphologique et écologique de la Vallière Restauration types R1 et R2 COL-Collectivité
FRDR10369 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311474 Restauration hydromorphologique sur 8 ha de ZH par implantation de barrette sur fossés COL-Collectivité
FRDR10369 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311475 Restauration morphologique du Dévorah et du marais du Dévorah associé (R3 sur 500ml + 6,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR11389 FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR10369 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311476 Restauration morphologique du Dévorah entre la rue de la croix blanche et la rue du Revermont et de la ZEC du Tirand (R2 sur 600 ml +1,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR11389 FRDR593a FRDR593c FRDR594