Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11784 - Ruisseau le Virolet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11784 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311472 Elaboration du PGSZH de la Reyssouze COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR11784 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311484 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10605 FRDR11091 FRDR11209 FRDR11225 FRDR11469 FRDR11565 FRDR593a FRDR593b FRDR593c FRDR594
FRDR11784 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311492 Améliorer la collecte de l'agglomération d'assainissement de Bâgé le Châtel COL-Collectivité
FRDR11784 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311493 Etude de connaissance sur les pollutions industrielles (périmètre CCBS) COL-Collectivité
FRDR11784 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311494 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur INA-Industriels et artisans