Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR593c - La Reyssouze de la confluence avec le Reyssouzet à la Saône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR593c Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311472 Elaboration du PGSZH de la Reyssouze COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR11784 FRDR593a FRDR594
FRDR593c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311475 Restauration morphologique du Dévorah et du marais du Dévorah associé (R3 sur 500ml + 6,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR593a FRDR594
FRDR593c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311476 Restauration morphologique du Dévorah entre la rue de la croix blanche et la rue du Revermont et de la ZEC du Tirand (R2 sur 600 ml +1,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR593a FRDR594
FRDR593c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311484 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10605 FRDR11091 FRDR11209 FRDR11225 FRDR11469 FRDR11565 FRDR11784 FRDR593a FRDR593b FRDR594
FRDR593c Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0311516 Mise en place d'une charte de bonne gestion des moulins COL-Collectivité FRDR593a FRDR593b FRDR594
FRDR593c Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0311517 Mise en place de stations de mesures débits/hauteurs COL-Collectivité FRDR593a FRDR593b FRDR594
FRDR593c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311520 Etude de connaissance sur les pollutions industrielles (périmètre CA3B) COL-Collectivité
FRDR593c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311521 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur COL-Collectivité
FRDR593c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311524 Restauration morphologique et écologique de la Reyssouze entre Pont-de-Vaux et la confluence avec la Saône avec R2 sur 900ml en aval immédiat barrage Aiguilles + R1 sur 3000 ml jusqu'à confluence (MO: SBVR / travaux 2024) COL-Collectivité
FRDR593c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311525 Arasement des vannes de Saint-Julien-sur-Reyssouze ROE63561 COL-Collectivité
FRDR593c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311526 aménagement zone de retenue (lac de St Julien) - Concertation + Moe avec aménagement R3 sur 660 ml +1 ouvrage + Amgt urbain COL-Collectivité
FRDR593c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311527 Réhabilitation du barrage des Aiguilles (ROE63569) à Pont de Vaux. COL-Collectivité
FRDR593c Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0311522 Réseau de suivi et observatoire : 5 stations suivi hauteur débit T° physico-chimie (sites à définir) + 14 points T° pour constitution d'un observatoire Ressource COL-Collectivité
FRDR593c Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0311523 Réhabilitation du barrage des Aiguilles à Pont de Vaux COL-Collectivité