Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10605 - La Loeze

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10605 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311484 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR11091 FRDR11209 FRDR11225 FRDR11469 FRDR11565 FRDR11784 FRDR593a FRDR593b FRDR593c FRDR594
FRDR10605 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311477 Améliorer la collecte de l'agglomération d'assainissement de Bagé-Dommartin– Chef-lieu/ et Spattières COL-Collectivité
FRDR10605 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311478 Améliorer la collecte de l'agglomération d'assainissement de Bagé-Dommartin–Onjard COL-Collectivité
FRDR10605 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311479 Améliorer la collecte de l'agglomération d'assainissement de Manziat. COL-Collectivité
FRDR10605 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311480 Reconstruire la steu de l'agglomération d'assainissement de Bagé-Dommartin– Chef-lieu/ et Spattières COL-Collectivité
FRDR10605 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311481 Etude de connaissance sur les pollutions industrielles (périmètre CCBS) COL-Collectivité
FRDR10605 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311482 Restauration morphologique du ruisseau de Manziat - Etude de diagnostic COL-Collectivité
FRDR10605 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311483 Restauration morphologique du ruisseau de Manziat - Restauration a mini de 1000 ml en R1 COL-Collectivité