Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11225 - bief d'augiors

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11225 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311484 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10605 FRDR11091 FRDR11209 FRDR11469 FRDR11565 FRDR11784 FRDR593a FRDR593b FRDR593c FRDR594
FRDR11225 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0311486 Mise en place d'un dispositif de traitement des rejets industriels de l'abattoir Ronsard Bresse INA-Industriels et artisans
FRDR11225 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311487 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur INA-Industriels et artisans