Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR593a - Le jugnon, La Ressouze de Bourg en Bresse à la confluence avec le Ressouzet et lebief de la Gravière

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311472 Elaboration du PGSZH de la Reyssouze COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR11784 FRDR593c FRDR594
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311475 Restauration morphologique du Dévorah et du marais du Dévorah associé (R3 sur 500ml + 6,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR593c FRDR594
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311476 Restauration morphologique du Dévorah entre la rue de la croix blanche et la rue du Revermont et de la ZEC du Tirand (R2 sur 600 ml +1,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR593c FRDR594
FRDR593a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311484 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10605 FRDR11091 FRDR11209 FRDR11225 FRDR11469 FRDR11565 FRDR11784 FRDR593b FRDR593c FRDR594
FRDR593a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311495 Améliorer la collecte des effluents par temps de pluie des agglomérations d'assainissement de Attignat- chef-lieu et Attignat-Vacagnole COL-Collectivité
FRDR593a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311496 Améliorer la collecte des effluents par temps de pluie à Jasseron COL-Collectivité
FRDR593a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311497 Améliorer la collecte des effluents par temps de pluie à Montrevel en Bresse COL-Collectivité
FRDR593a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311529 Améliorer la collecte de l'agglomération de Bourg-en-Bresse COL-Collectivité FRDR594
FRDR593a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311499 Reconstruire les steu des agglomérations d'assainissement de Attighat chef-lieu / vacagnole COL-Collectivité
FRDR593a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0311500 Améliorer le traitement de la steu de Montrevel en Bresse (060901196002 – 6000EH) (file boues) COL-Collectivité
FRDR593a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0311501 Améliorer le traitement de la STEP de Foissiat. (060901163002 – 1900EH) COL-Collectivité
FRDR593a Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311502 Etude de connaissance sur les pollutions industrielles (périmètre CA3B) COL-Collectivité
FRDR593a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311503 Etude de connaissance sur les pollutions industrielles (périmètre CA3B) COL-Collectivité
FRDR593a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306799 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau rejetées par SAS GIRAUDET -BOURG EN BRESSE (01) INA-Industriels et artisans
FRDR593a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306800 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses, notamment Zn, Cr, Cu dans l'eau rejetées par : 0061.02033 UGITECH ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR593a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306801 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses, notamment Zn, Cr, Cu dans l'eau rejetées par : 050100327 LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR593a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306802 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses, notamment Zn, Cr, Cu dans l'eau rejetées par : 0050100925 ATEMAX FRANCE, ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR593a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306803 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses, notamment Zn, Cr, Cu dans l'eau rejetées par : 0061.07420 SYND. MIXTE TRAITEMENT DÉCHETS MÉNAGERS & ASSIMILÉS - ORGANOM ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR593a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311504 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311505 Restauration morphologique et écologique et hydraulique de la reyssouze, Allée de Challes à Bourg En Bresse Restauration de type R2 COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311506 Restauration morphologique du Dévorah dans sa zone de confluence, désimperméabilisation du canal de Lôeze et continuité hydrologique avec la Reyssouze au niveau de l'allée des violets (R1 sur 260 ml + R2 sur 450 ml + 1800 m² débétonnisés) (ROE63531, ROE63 COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311507 Restauration morphologique du Jugnon entre l'A40 et le pont du Jugnon (R2 sur 400 ml) COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311508 Restauration morphologique du Jugnon entre le moulin de la grange neuve et le moulin de Jugnon (R3 sur 470 ml + R1 sur 2060 ml) COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311509 Arasement du moulin de la Bevière (Cras) et renaturation de la Reyssouze entre Bevière et Matrais (R2 sur 1260 ml + ouvrage) ou neutralisation du système d'endiguement de Bresse Vallons avec restauration de la Reyssouze par arasement de l'ouvrage du mou COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311510 Restauration de la Reyssouze entre Majornas et le moulin Gallet (Viriat) COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311511 Restauration de la Reyssouze Secteur Aval compris entre le moulin Riondaz et le moulin Gallet COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311515 Restauration de la Reyssouze entre Majornas et le moulin Gallet (Viriat) ROE63541+ Secteur Aval compris entre le moulin Riondaz et le moulin Gallet (R2 sur 1 284 ml et restau. de 9 Ha de ZH et suppression de l'ouvrage) -> R2 sur 1000 ml COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311512 Restauration morphologique du Dévorah et du marais du Dévorah associé (R3 sur 500ml + 6,5 Ha de ZH) COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311513 Restauration de la zone humide forestière de Teyssonge et de l'aérodrome à Jasseron - Mise en place sur site pilote de 5 Ha avec protocole de suivi et compensation des pertes sylvicoles COL-Collectivité
FRDR593a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311514 Restauration des zones humides forestières de 10ha de Teyssonge, Aigrelets, Seillon et annexes en périphérie burgienne COL-Collectivité
FRDR593a Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0311516 Mise en place d'une charte de bonne gestion des moulins COL-Collectivité FRDR593b FRDR593c FRDR594
FRDR593a Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0311517 Mise en place de stations de mesures débits/hauteurs COL-Collectivité FRDR593b FRDR593c FRDR594