Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11389 - ruisseau de la leschère

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11389 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311472 Elaboration du PGSZH de la Reyssouze COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11784 FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR11389 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311475 Restauration morphologique du Dévorah et du marais du Dévorah associé (R3 sur 500ml + 6,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR10369 FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR11389 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311476 Restauration morphologique du Dévorah entre la rue de la croix blanche et la rue du Revermont et de la ZEC du Tirand (R2 sur 600 ml +1,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR10369 FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR11389 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311488 Améliorer la collecte des effluents par temps de pluie de l'agglomération d'assainissement de Certines COL-Collectivité FRDR594
FRDR11389 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0311489 Renforcer le traitement de l'agglomération d'assainissement de Certines 06 09 01069 002 (réhabilitation/fiabilisation du traitement du phosphore) COL-Collectivité
FRDR11389 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311490 Restauration morphologique de la Leschère du bief des bottes à la confluence de la Reyssouze (R3 sur 400 ml et R1 sur 1500 ml) COL-Collectivité