Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR594 - La Ressouze de sa source au plan d'eau de Bouvant

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR594 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311472 Elaboration du PGSZH de la Reyssouze COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR11784 FRDR593a FRDR593c
FRDR594 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311475 Restauration morphologique du Dévorah et du marais du Dévorah associé (R3 sur 500ml + 6,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR593a FRDR593c
FRDR594 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311476 Restauration morphologique du Dévorah entre la rue de la croix blanche et la rue du Revermont et de la ZEC du Tirand (R2 sur 600 ml +1,5 Ha de ZH) COL-Collectivité FRDR10369 FRDR11389 FRDR593a FRDR593c
FRDR594 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311484 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10605 FRDR11091 FRDR11209 FRDR11225 FRDR11469 FRDR11565 FRDR11784 FRDR593a FRDR593b FRDR593c
FRDR594 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311488 Améliorer la collecte des effluents par temps de pluie de l'agglomération d'assainissement de Certines COL-Collectivité FRDR11389
FRDR594 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311529 Améliorer la collecte de l'agglomération de Bourg-en-Bresse COL-Collectivité FRDR593a
FRDR594 Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0311516 Mise en place d'une charte de bonne gestion des moulins COL-Collectivité FRDR593a FRDR593b FRDR593c
FRDR594 Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0311517 Mise en place de stations de mesures débits/hauteurs COL-Collectivité FRDR593a FRDR593b FRDR593c
FRDR594 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311530 Restauration de la continuité écologique de la Reyssouze amont au niveau du seuil de la Cra ROE63530 (R2 sur 642 ml + ouvrage) COL-Collectivité
FRDR594 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311531 Restauration de la continuité écologique de la Reyssouze amont au niveau du seuil de la Cra ROE63530 (R2 sur 642 ml + ouvrage) COL-Collectivité
FRDR594 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311532 renaturation de la Reyssouze entre le chemin du lac et la vanne de Pennessuy COL-Collectivité
FRDR594 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311533 renaturation de la Reyssouze entre le chemin du lac et la vanne de Pennessuy (10000 m3 + R3 sur 500 ml + R2 sur 1900 ml COL-Collectivité
FRDR594 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311534 Restauration de l'ouvrage ROE63531 COL-Collectivité
FRDR594 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311535 Restauration de l'ouvrage ROE63532 COL-Collectivité
FRDR594 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311536 Restauration de l'ouvrage ROE63533 COL-Collectivité
FRDR594 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311537 Restauration de la continuité de 10 petits obstacles transversaux prioritaires (10 ouvrages) - A déterminer COL-Collectivité