Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR593b - Le Reyssouzet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR593b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311484 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10605 FRDR11091 FRDR11209 FRDR11225 FRDR11469 FRDR11565 FRDR11784 FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR593b Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0311516 Mise en place d'une charte de bonne gestion des moulins COL-Collectivité FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR593b Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0311517 Mise en place de stations de mesures débits/hauteurs COL-Collectivité FRDR593a FRDR593c FRDR594
FRDR593b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311518 Etude de connaissance sur les pollutions industrielles (périmètre CA3B) COL-Collectivité
FRDR593b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311519 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur INA-Industriels et artisans