Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10402 - ruisseau le rougeat

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10402 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311402 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR10402 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0311403 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR10402 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0311404 Actions complémentaires PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR10402 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311405 Plan de gestion stratégique des Zones humides du territoire du SRDCBS COL-Collectivité FRDR10688 FRDR11362 FRDR11703 FRDR12108 FRDR577a FRDR577b
FRDR10402 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311406 Etude de faisabilité de la restauration du lit du Rougeat à Fareins ( Château de Fléchères et avant la confluence avec la Saône) COL-Collectivité