Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11703 - bief de vernisson

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11703 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311405 Plan de gestion stratégique des Zones humides du territoire du SRDCBS COL-Collectivité FRDR10402 FRDR10688 FRDR11362 FRDR12108 FRDR577a FRDR577b
FRDR11703 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311431 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 - PAEC SAONE - PAEC Dombes - Mises en œuvre de mesures agro environnementales par les agriculteurs AGR-Agriculteurs FRDR11414 FRDR12108 FRDR577a FRDR577b
FRDR11703 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0311432 Mesures complémentaires aux mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs AGR-Agriculteurs FRDR11414 FRDR12108 FRDR577a FRDR577b
FRDR11703 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0311433 PAEC Dombes - Mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs COL-Collectivité
FRDR11703 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311434 Restauration de la morphologie et de la continuité du Vernisson (Payon) entre la D7 et sa confluence avec la Chalaronne (ROE61843) COL-Collectivité
FRDR11703 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311435 Restauration de la morphologie et de la continuité du Vernisson (Payon) entre la D7 et sa confluence avec la Chalaronne (ROE61842) COL-Collectivité
FRDR11703 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311436 Restauration de la morphologie et de la continuité du Vernisson (Payon) entre la D7 et sa confluence avec la Chalaronne (ROE61841) COL-Collectivité
FRDR11703 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311437 Restauration de la morphologie et de la continuité du Vernisson (Payon) entre la D7 et sa confluence avec la Chalaronne (ROE61839) COL-Collectivité
FRDR11703 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311438 Restauration de la morphologie et de la continuité du Vernisson (Payon) entre la D7 et sa confluence avec la Chalaronne (ROE61837) COL-Collectivité
FRDR11703 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311439 Restauration de la morphologie et de la continuité du Vernisson (Payon) entre la D7 et sa confluence avec la Chalaronne (ROE61836) COL-Collectivité
FRDR11703 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311440 Restauration de la morphologie et de la continuité du Vernisson (Payon) entre la D7 et sa confluence avec la Chalaronne (ROE61833) COL-Collectivité