Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR577a - La Chalaronne de sa source à sa confluence avec le Relevant

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR577a Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311405 Plan de gestion stratégique des Zones humides du territoire du SRDCBS COL-Collectivité FRDR10402 FRDR10688 FRDR11362 FRDR11703 FRDR12108 FRDR577b
FRDR577a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311431 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 - PAEC SAONE - PAEC Dombes - Mises en œuvre de mesures agro environnementales par les agriculteurs AGR-Agriculteurs FRDR11414 FRDR11703 FRDR12108 FRDR577b
FRDR577a Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0311432 Mesures complémentaires aux mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs AGR-Agriculteurs FRDR11414 FRDR11703 FRDR12108 FRDR577b
FRDR577a Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0311461 PAEC Dombes - Mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs AGR-Agriculteurs
FRDR577a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311457 Améliorer la collecte par temps de pluie de Villars les Dombes. COL-Collectivité
FRDR577a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311458 Améliorer la collecte par temps de pluie de Châtillon sur Chalaronne (réseau Châtillon sur Chalaronne) COL-Collectivité
FRDR577a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311460 Améliorer la collecte par temps de pluie de Saint Marcel COL-Collectivité
FRDR577a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311462 Mise en défens de la Chalaronne et aménagements pour le bétail ( commune de la Chapelle du Châtelard) COL-Collectivité
FRDR577a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311463 Etude de faisabilité du lit majeur de la Chalaronne amont en lien avec PGZH (Prévisionnell COL-Collectivité
FRDR577a Altération de la morphologie MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0311464 Réalisation et mise en œuvre opérationnel de Plans de gestion de chaîne d'étangs à l'échelle de leur sous bassin COL-Collectivité