Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11362 - ruisseau l'appéum

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11362 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311405 Plan de gestion stratégique des Zones humides du territoire du SRDCBS COL-Collectivité FRDR10402 FRDR10688 FRDR11703 FRDR12108 FRDR577a FRDR577b
FRDR11362 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0311422 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11362 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311423 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR11362 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0311424 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR11362 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0311425 Actions complémentaires PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR11362 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311427 Mise en défens de l'Appéum à Francheleins et aménagements pour le bétail COL-Collectivité
FRDR11362 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311428 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) COL-Collectivité
FRDR11362 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0311429 Prioriser les ouvrages puis suppression des seuils 'piscicoles' situés sur la partie médiane de l'Appéum ( ROE 80707/ à 80686) COL-Collectivité
FRDR11362 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0311426 Réviser l'ensemble des autorisations de prélèvement sur le bassin versant de l' Appéum hors PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat