Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10688 - ruisseau la mâtre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10688 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311405 Plan de gestion stratégique des Zones humides du territoire du SRDCBS COL-Collectivité FRDR10402 FRDR11362 FRDR11703 FRDR12108 FRDR577a FRDR577b
FRDR10688 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311409 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR10688 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0311410 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR10688 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0311411 Actions complémentaires PAEC Chalaronne aval 2023/2029 COL-Collectivité
FRDR10688 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311407 Améliorer la collecte de Chaleins COL-Collectivité
FRDR10688 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0311408 Renforcer le traitement de la steu de Chaleins (phosphore) COL-Collectivité
FRDR10688 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311412 Restauration du lit de la Mâtre sur Villeneuve et sur Chaleins COL-Collectivité
FRDR10688 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311413 Etude de faisabilité de l'aménagement du seuil des Vernay à Messimy/Saône (ROE123954) COL-Collectivité
FRDR10688 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0311414 Etude de faisabilité de la suppression du seuil de la Ferrières à Messimy/Saône (ROE125739) COL-Collectivité