Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12108 - ruisseau le relevant

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12108 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311405 Plan de gestion stratégique des Zones humides du territoire du SRDCBS COL-Collectivité FRDR10402 FRDR10688 FRDR11362 FRDR11703 FRDR577a FRDR577b
FRDR12108 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311431 PAEC Chalaronne aval 2023/2029 - PAEC SAONE - PAEC Dombes - Mises en œuvre de mesures agro environnementales par les agriculteurs AGR-Agriculteurs FRDR11414 FRDR11703 FRDR577a FRDR577b
FRDR12108 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0311432 Mesures complémentaires aux mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs AGR-Agriculteurs FRDR11414 FRDR11703 FRDR577a FRDR577b
FRDR12108 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0311447 PAEC Dombes - Mesures Agroenvironnementales mises en œuvre par les agriculteurs AGR-Agriculteurs
FRDR12108 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0311446 Améliorer la collecte et le traitement de la STEP de Châtillon-sur-Chalaronne COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311448 Mise en défens du Relevant à la petite Beydière et aménagements pour le bétail ( commune de Relevant) COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311450 Aménagement des 7 seuils situés en amont de la confluence avec la chalaronne ( ROE15157) COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311451 Aménagement des 7 seuils situés en amont de la confluence avec la chalaronne ( ROE64625) COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311452 Aménagement des 7 seuils situés en amont de la confluence avec la chalaronne (ROE64284) COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311453 Aménagement des 7 seuils situés en amont de la confluence avec la chalaronne ( ROE64285) COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311454 Aménagement des 7 seuils situés en amont de la confluence avec la chalaronne ( ROE64286) COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311455 Aménagement des 7 seuils situés en amont de la confluence avec la chalaronne ( ROE64287) COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311456 Aménagement des 7 seuils situés en amont de la confluence avec la chalaronne ( ROE64288) COL-Collectivité
FRDR12108 Altération de la morphologie MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0311449 Réalisation et mise en œuvre opérationnel de Plans de gestion de chaîne d'étangs à l'échelle de leur sous bassin COL-Collectivité