Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10530 - ruisseau de fondagny

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10530 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306509 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10853 FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b FRDR479c
FRDR10530 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0306510 Action à préciser suite à l'élaboration du PAEC COPAMO ATR-Autres FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b
FRDR10530 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0306511 Finalisation du projet eau et bio COL-Collectivité FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b FRDR479c
FRDR10530 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306504 Amélioration de l'assainissement sur le secteur de la Fillonière suivant les résultats du schéma directeur d'assainissement COL-Collectivité
FRDR10530 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306507 Action à préciser après les résultats de l'étude de connaissance afin d'identifier des seuils à aménager COL-Collectivité
FRDR10530 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0306508 Action à préciser après les résultats de l'étude de connaissance afin d'identifier des seuils à supprimer COL-Collectivité
FRDR10530 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306506 Poursuite de l'action PILOTAGE DE L'IRRIGATION par tensiomètres sur le territoire du Garon + édition de flash irrigations AGR-Agriculteurs
FRDR10530 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0306505 PGRE Garon_Révision des autorisations de prélèvements et des débits réservés ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat