Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11479 - ruisseau de cartelier

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11479 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306509 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10530 FRDR10853 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b FRDR479c
FRDR11479 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0306510 Action à préciser suite à l'élaboration du PAEC COPAMO ATR-Autres FRDR10530 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b
FRDR11479 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0306511 Finalisation du projet eau et bio COL-Collectivité FRDR10530 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b FRDR479c
FRDR11479 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306520 Mise en séparatif et déconnexion des eaux pluviales du réseau pour limiter les déversements au milieu sur le système d'assainissement de Rontalon (060969170002) COL-Collectivité