Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10853 - ruisseau le merdanson

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10853 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306509 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10530 FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b FRDR479c
FRDR10853 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306512 Etude toxique à mener pour déterminer l'origine de la pression INA-Industriels et artisans
FRDR10853 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0306516 Restauration du Merdanson de Chaponost du bassin de Collonges à la zone des Aigais. COL-Collectivité
FRDR10853 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306513 Poursuite de l'action PILOTAGE DE L'IRRIGATION par tensiomètres sur le territoire du Garon + édition de flash irrigations AGR-Agriculteurs
FRDR10853 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306515 PGRE_Mise en place au augmentation du débit réservé pour les plans d'eau prioritaires ATR-Autres
FRDR10853 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0306514 PGRE Garon_Révision des autorisations de prélèvements et des débits réservés ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat