Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR479b - Le Mornantet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR479b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306509 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10530 FRDR10853 FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479c
FRDR479b Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0306510 Action à préciser suite à l'élaboration du PAEC COPAMO ATR-Autres FRDR10530 FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a
FRDR479b Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0306511 Finalisation du projet eau et bio COL-Collectivité FRDR10530 FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479c
FRDR479b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306528 Etude toxique (recherche des substances dans les rejets ICPE) à mener pour déterminer l'origine de la pression INA-Industriels et artisans
FRDR479b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306532 L2_Effacement ou aménagement du seuil en rivière la Prévande ROE31921 COL-Collectivité
FRDR479b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306533 L2_Aménagement du seuil moulin de Chasseny ROE34367 COL-Collectivité
FRDR479b Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306529 Poursuite de l'action PILOTAGE DE L'IRRIGATION par tensiomètres sur le territoire du Garon + édition de flash irrigations AGR-Agriculteurs
FRDR479b Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306531 PGRE_Mise en place au augmentation du débit réservé pour les plans d'eau prioritaires ATR-Autres
FRDR479b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0306530 PGRE Garon_Révision des autorisations de prélèvements et des débits réservés ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat