Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11789 - ruisseau l'artilla

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11789 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306509 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10530 FRDR10853 FRDR11479 FRDR11709 FRDR479a FRDR479b FRDR479c
FRDR11789 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0306510 Action à préciser suite à l'élaboration du PAEC COPAMO ATR-Autres FRDR10530 FRDR11479 FRDR11709 FRDR479a FRDR479b
FRDR11789 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0306511 Finalisation du projet eau et bio COL-Collectivité FRDR10530 FRDR11479 FRDR11709 FRDR479a FRDR479b FRDR479c
FRDR11789 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306523 Etude toxique à mener pour déterminer l'origine de la pression INA-Industriels et artisans
FRDR11789 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306524 PGRE_Mise en place au augmentation du débit réservé pour les plans d'eau prioritaires ATR-Autres