Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR479c - Le Garon de Brignais au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR479c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306509 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10530 FRDR10853 FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b
FRDR479c Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0306511 Finalisation du projet eau et bio COL-Collectivité FRDR10530 FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR479a FRDR479b
FRDR479c Pollutions par les pesticides / Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0306538 Développement de l'agriculture biologique sur la basse vallée (protection de la nappe), mesures type MAEC pour tout le BV (à préciser en fonction du futur PAEC) ATR-Autres
FRDR479c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306534 Amélioration de la gestion des EP par le SYSEG (déconnexion, infiltration en amont, création de bassin d'eaux pluviales) suivant résultats de l'étude COL-Collectivité
FRDR479c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306535 Mise en séparatif du centre bourg de Millery, et de Brignais la côte COL-Collectivité
FRDR479c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306536 Mise en séparatif et infiltration in situ sous la chaussée de la rue du Général de Gaulle de Brignais COL-Collectivité
FRDR479c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306537 Mise en séparatif du réseau du système d'assainissement de Givors (060969091001) COL-Collectivité
FRDR479c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306539 Etude toxique (recherche des substances dans les rejets ICPE) à mener pour déterminer l'origine de la pression INA-Industriels et artisans
FRDR479c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306540 Brignais et Vourles : abaissement d'enrochements existants, création d'habitat piscicole COL-Collectivité
FRDR479c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306541 Travaux de restauration morphologique dans le secteur du stage à Brignais sur 300m COL-Collectivité