Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10615 - siagne de pare

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10615 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312616 PGRE Siagne_Action 1.5 PGRE : Optimisation de la consommation d'eau potable des espaces verts publics et privés, et mise en circuit fermé des fontaines publique COL-Collectivité
FRDR10615 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312617 PGRE Siagne_Action 1.6 Réutilisation de l'eau industrielle de la STEP Peymeinade Picourenc COL-Collectivité
FRDR10615 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312618 PGRE Siagne_Action 1.7 Modernisation des filtres de l'usine Saint-Jean COL-Collectivité
FRDR10615 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312619 PGRE Siagne_Action 1.8 Mise en place d'une tarification progressive COL-Collectivité
FRDR10615 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312620 PGRE Siagne_Action 1.9 Mise en place de la radio-relève COL-Collectivité
FRDR10615 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312623 Elaboration du PGRE Siagne et de son plan d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11549 FRDR11997 FRDR95a FRDR95b FRDR96a FRDR96b
FRDR10615 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312621 Mobiliser la réserve de Saint-Cassien (Fiche 3.1 du PGRE Siagne) COL-Collectivité
FRDR10615 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312622 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11549 FRDR11997 FRDR96a FRDR96b