Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR96a - La Siagne de sa source au barrage de Montauroux

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR96a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312623 Elaboration du PGRE Siagne et de son plan d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10615 FRDR11549 FRDR11997 FRDR95a FRDR95b FRDR96b
FRDR96a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312622 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10615 FRDR11549 FRDR11997 FRDR96b
FRDR96a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312647 Action 3.1 du PGRE Siagne - Etude des modalités de mobilisation de la réserve de Saint-Cassien COL-Collectivité FRDR95a FRDR95b FRDR96b
FRDR96a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312655 Travaux de franchissabilité de la prise EDF d'Escragnolles pour restaurer la continuité écologique (ROE43298) INA-Industriels et artisans
FRDR96a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312656 Travaux de franchissabilité de la prise d'eau canal de la Siagne SICASIL (ROE43279) COL-Collectivité
FRDR96a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312653 Actions 1.1 , 1.3 et 1.5 à 1.9 du PGRE Siagne COL-Collectivité
FRDR96a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312654 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat