Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11997 - rivière la mourachonne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11997 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312623 Elaboration du PGRE Siagne et de son plan d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10615 FRDR11549 FRDR95a FRDR95b FRDR96a FRDR96b
FRDR11997 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312622 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10615 FRDR11549 FRDR96a FRDR96b
FRDR11997 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0302-0318469 Réhabilitation des réseaux EU avec prise en compte du temps de pluie sur le système d'assainissement de Grasse - Grasse Placassie COL-Collectivité
FRDR11997 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312638 Sensibiliser les professionnels et usagers domestiques sur les pratiques adaptées de fertilisation et leur limitation ATR-Autres
FRDR11997 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312632 Action suite au Schéma directeur eau pluvial COL-Collectivité
FRDR11997 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312633 Suppression eaux claires parasites du système de collecte de Grasse COL-Collectivité
FRDR11997 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312634 Suppression eaux claires parasites du système de collecte de Mouans Sartoux avec traitement des DO du Defens et de la Foux. COL-Collectivité
FRDR11997 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312635 Supprimer STEP Grasse Marigarde et prévoir le raccordement à la STEP de la Paoute COL-Collectivité
FRDR11997 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312636 Réhabilitation des réseaux EU avec prise en compte du temps de pluie sur le système d'assainissement de Grasse - Marigarde COL-Collectivité
FRDR11997 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312637 Réhabilitation des réseaux EU avec prise en compte du temps de pluie sur le système d'assainissement de Mouans Sartoux COL-Collectivité
FRDR11997 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312650 06_060906069003_Réaliser une opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées par les entreprises sur l'unité d'assainissement de Grasse et zones d'activité COL-Collectivité FRDR95a
FRDR11997 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312639 Action 1.15 du PGRE Siagne - Mise en place d'une tarification incitative ATR-Autres
FRDR11997 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312640 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat