Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11549 - Rivière la Siagnole des Mons

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312623 Elaboration du PGRE Siagne et de son plan d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10615 FRDR11997 FRDR95a FRDR95b FRDR96a FRDR96b
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312622 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10615 FRDR11997 FRDR96a FRDR96b
FRDR11549 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312631 Mettre en transparence sédimentaire le seuil du moulin (ROE43132) pour rétablir la continuité sédimentaire et diversifier les faciès d'écoulement (en RBio) COL-Collectivité
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0312624 PGRE Siagne_Action 1.4 Inciter aux économies d'eau potable par les agriculteurs et le golf de Terre blanche COL-Collectivité
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312625 PGRE Siagne_Action 1.3 du PGRE Siagne – Inciter aux économies d'eau potable par les particuliers et les collectivités COL-Collectivité
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312626 1.12 Sensibiliser les usagers AEP COL-Collectivité
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312627 Action 2.2 du PGRE Siagne - Mettre en place des programmes de travaux de réhabilitation des réseaux de distribution COL-Collectivité
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312628 PGRE Siagne_2.3 Modernisation du fonctionnement des canaux de la Siagnole COL-Collectivité
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312629 PGRE Siagne_2.4 Métrologie des réseaux – Connaissances des volumes COL-Collectivité
FRDR11549 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312630 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat