Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR95b - La Siagne du parc d'activité de la Siagne à la mer

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR95b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312623 Elaboration du PGRE Siagne et de son plan d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10615 FRDR11549 FRDR11997 FRDR95a FRDR96a FRDR96b
FRDR95b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312643 Action 1.1 du PGRE Siagne - Baisse des consommations : gros consommateurs, tarification incitative Actions en faveur des économies d'eau Sensibilisation du public COL-Collectivité FRDR95a
FRDR95b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312647 Action 3.1 du PGRE Siagne - Etude des modalités de mobilisation de la réserve de Saint-Cassien COL-Collectivité FRDR95a FRDR96a FRDR96b
FRDR95b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312648 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR95a
FRDR95b Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0312651 Elaborer un plan d'action pour limiter les incidences des éclusées sur les faciès et les populations piscicoles INA-Industriels et artisans
FRDR95b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0312652 Actions d'économies d'eau pour l'usage agricole dans des secteurs prioritaires à identifier en lien avec l'étude sur l'irrigation agricole AGR-Agriculteurs