Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR95a - La Siagne du barrage de Tanneron au parc d'activité de la Siagne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR95a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312623 Elaboration du PGRE Siagne et de son plan d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10615 FRDR11549 FRDR11997 FRDR95b FRDR96a FRDR96b
FRDR95a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312650 06_060906069003_Réaliser une opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées par les entreprises sur l'unité d'assainissement de Grasse et zones d'activité COL-Collectivité FRDR11997
FRDR95a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312641 Sensibiliser les professionnels et usagers domestiques sur les pratiques adaptées de fertilisation et leur limitation ATR-Autres
FRDR95a Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0312649 Elaborer un plan d'action pour limiter les incidences des éclusées sur les faciès et les populations piscicoles INA-Industriels et artisans
FRDR95a Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0312642 Optimiser la gestion du canal du Béal, en lien avec l'étude irrigation agricole sur le département ATR-Autres
FRDR95a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312643 Action 1.1 du PGRE Siagne - Baisse des consommations : gros consommateurs, tarification incitative Actions en faveur des économies d'eau Sensibilisation du public COL-Collectivité FRDR95b
FRDR95a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312644 PGRE Siagne_1.3 Inciter aux économies d'eau potable par les particuliers et les collectivités COL-Collectivité
FRDR95a Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0312645 Canal du Béal - optimisation prise d'eau, de l'autorisation de prélèvement et instauration de débits réservés. ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR95a Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312646 Elaborer un plan d'action pour limiter les incidences des éclusées sur les faciès et les populations piscicoles ATR-Autres
FRDR95a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312647 Action 3.1 du PGRE Siagne - Etude des modalités de mobilisation de la réserve de Saint-Cassien COL-Collectivité FRDR95b FRDR96a FRDR96b
FRDR95a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312648 Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR95b