Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10971 - la petite berre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10971 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301557 Elaborer le PGRE de la Berre (drômoise)_26_84 (aval) COL-Collectivité FRDR10638 FRDR11080 FRDR11949 FRDR409 FRDR422 FRDR424
FRDR10971 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0301559 Communication sur bonnes pratiques agricoles (BPA) sous MOU CA 84 et 26 (chez agriculteurs) à l'échelle du BV de la Berre ATR-Autres
FRDR10971 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0301558 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales de la STEU de pierrelatte COL-Collectivité
FRDR10971 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301561 26_PGRE Berre (drômoise)_Révision des autorisations de prélèvements suite à la concertation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11080 FRDR11949
FRDR10971 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301560 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat